Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.telostim.com (le “Site”) portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les “Produits”) par la société IDEC THERAPEUTIC, société par actions simplifiée dont le siège est au 92 rue de la Victoire, Paris 75009, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 34824272801 , N° TVA intracommunautaire FR34824272801
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre IDEC THERAPEUTIC et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
IDEC THERAPEUTIC ne procède à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique sont donc inapplicables aux présentes CGV.
Article 2 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un “double clic”, qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du “double clic”, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IDEC THERAPEUTIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre IDEC THERAPEUTIC et ses clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.
Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de IDEC THERAPEUTIC, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. IDEC THERAPEUTIC se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. Par ailleurs, IDEC THERAPEUTIC étant un fabricant qui détient des stocks permanents suffisants, IDEC THERAPEUTIC se tient à votre disposition pour toute commande importante d’un ou de plusieurs Produit(s). IDEC THERAPEUTIC se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 IDEC THERAPEUTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande. Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Les Produits demeurent la propriété de IDEC THERAPEUTIC jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 Le règlement des commandes s’effectue : – soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) – soit par Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande